1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Ecolio (« le Service »), éditée par LEAD4YOU, SARL à associé unique de droit marocain au capital de 90 000 MAD, dont le siège social est situé Avenue Royaume Arabie Saoudite 90, Wouroud, Immeuble Ichrak Office Center, 3e étage, bureau n° 22, Tanger, Maroc (ICE 002867947000046, RC 118621 Tanger). Le Service est un logiciel de gestion destiné aux établissements d'enseignement (écoles, groupes scolaires, écoles supérieures, centres de formation), accessible à l'adresse ecolio.academy.
2. Acceptation
L'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.
3. Ouverture du compte de l'établissement
L'accès au Service est ouvert à un établissement après accord avec LEAD4YOU. L'établissement désigne un ou plusieurs administrateurs et s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
4. Comptes des utilisateurs
Les administrateurs de l'établissement créent les comptes de leur équipe et attribuent les rôles et les droits de chacun. Selon les modules utilisés, l'établissement peut aussi ouvrir un accès à ses intervenants, à ses élèves et aux entreprises qui accueillent ses alternants. Chaque utilisateur n'accède qu'aux informations permises par son rôle.
5. Tarifs
Les tarifs, la durée d'engagement et les modalités de paiement sont fixés dans la proposition commerciale acceptée par l'établissement. Toute modification des tarifs est annoncée à l'établissement au moins 30 jours à l'avance.
6. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager ;
- Ne saisir que les données nécessaires à la gestion de l'établissement ;
- Informer les élèves, et pour les élèves mineurs leurs parents ou tuteurs légaux, du traitement de leurs données, et disposer des bases légales nécessaires ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- Ne jamais transmettre de données d'élèves au support par WhatsApp ou capture d'écran : décrire le problème sans nom ni contenu de dossier.
7. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'établissement reste responsable du traitement des données qu'il saisit ; LEAD4YOU agit comme sous-traitant au sens de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel : elle ne traite ces données que pour fournir le Service, sur instruction de l'établissement, et ne les réutilise jamais pour elle-même.
8. Disponibilité et maintenance
LEAD4YOU met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures de cours.
9. Suspension et résiliation
LEAD4YOU peut suspendre ou résilier l'accès d'un établissement en cas de manquement aux présentes CGU, de non-paiement ou d'usage frauduleux. L'établissement peut mettre fin à son utilisation du Service dans les conditions prévues par sa proposition commerciale. À la fin du contrat, une copie de ses données lui est remise sur demande, puis les données sont supprimées dans un délai de 30 jours.
10. Responsabilité
Le Service est un outil de gestion. Il ne se substitue pas aux décisions pédagogiques, administratives ou disciplinaires de l'établissement. LEAD4YOU ne saurait être tenue responsable de ces décisions ni de l'exactitude des données saisies par les utilisateurs.
11. Propriété intellectuelle
LEAD4YOU reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Service. Aucune cession n'est consentie. Les données saisies par l'établissement demeurent sa propriété.
12. Modification des CGU
LEAD4YOU peut modifier les présentes CGU. Toute nouvelle version est communiquée à l'établissement au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Version en vigueur : 2026-10.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Tanger, sous réserve des dispositions légales impératives.
14. Contact
Pour toute question : contact@ecolio.academy.